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Conditions Générales de Vente
La BOUTIQUE-LOEILDUDESTIN.com est représenté par la L.T.D. PERSONAL DEVELOPMENT ADVISE a son siège social à 6, Thornes Office Park, Monckton Road à WF2 7AN Wakefield - United Kingdom - sous le n° 12461077.
1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la boutique de LOEILDUDESTIN et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées et admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le décharge en aucune façon de leur application.
Les conditions générales et le site de www.boutique-loeildudestin.com, ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés strictement pour les clients francophones d’ EUROPE.
Les clients établis à l'étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales, ou être invoqués par eux.
La boutique de LOEILDUDESTIN se réserve, lorsqu'elle le juge nécessaire, le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans en instruire personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de revendiquer à une indemnisation quelconque. Il dépendra donc au client d'examiner régulièrement si des modifications sont intervenues.
2. TARIFS
Tous les prix figurant sur le site sont des prix toutes taxes comprises (la TVA est celle applicable au jour de la commande, toute modification de taux sera immédiatement répercutée sur le prix des produits et des services), les frais d'emballage sont compris dans les prix de nos produits. Les frais de transport et d'assurance fret sont non compris et rajoutés à votre compte lors du paiement de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
En cas de commande par des clients hors Europe, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Personal Development Advice Ltd mais des clients ressortissants de ces pays.
La Boutique de LOEILDUDESTIN n'est engagée à l'égard de ses clients qu'après confirmation par e-mail de sa part ou à partir du moment ou la Boutique LOEILDUDESTIN aura entamé l'exécution du contrat.
3. COMMANDES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les sites www.boutique-loeildudestin.com. Ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les tailles. Elles sont données à titre indicatives. Toute commande passée sur les sites du vendeur devient effective dès la date de réception du règlement de l'acheteur pour les cartes bancaires ou le compte paypal.
Les commandes pourront uniquement être passées sur le site de http://www.boutique-loeildudestin.com.
Le paiement de ces commandes se fait exclusivement au moyen de cartes de crédit ou par paypal.
4. GARANTIE DES MARCHANDISES LIVREES
Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, LOEILDUDESTIN limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par son fournisseur. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le consentent, LOEILDUDESTIN limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. LOEILDUDESTIN ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, particulièrement en cas de faillite du fournisseur.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l'adresse suivante : prsnladvice@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
5. RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété de marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le client décharge LOEILDUDESTIN de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférent. En plus, le client autorise LOEILDUDESTIN a reprendre le matériel à chaque moment, où qu'il puisse se trouver. Pour autant que besoin, le client autorise LOEILDUDESTIN a accéder dans les lieux qu'il occupe.
9. LOEILDUDESTIN ne garantit aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non restrictive, sont notamment visés les dommages touchant au matériel, aux locaux, aux données et aux logiciels appartenant au client ou à un tiers, les pertes d'exploitation et les dommages corporels.
6. LIVRAISONS
La boutique de LOEILDUDESTIN livre en Europe uniquement (sauf demande expresse pour l’international). Les frais de port sont à charge du client suivant le tarif indiqué sur le site. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client (avec une garantie offerte dans les transports de Mondial Relay).
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition le plus courant est l'envoi en recommandé avec suivi (bpost Colissimo) et livré chez vous contre signature ou par Mondial Relay avec suivi et garantie et livré dans un relais proche de chez vous.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Vous pouvez choisir le mode d'envoi simple mais, dans ce cas, nous ne garantissons pas la perte, la détérioration ou le vol de votre colis pendant son transport.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
7. DROITS INTELLECTUELS
La vente et la livraison des marchandises par LOEILDUDESTIN n'emportent aucune cession des droits intellectuels y attachés. Ces droits restent la propriété du fournisseur de LOEILDUDESTIN et le client s'engage à ne pas y porter atteinte. BOUTIQUE-LOEILDUDESTIN.COM déclare qu'à sa connaissance, les produits livrés ne comportent aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. BOUTIQUE-LOEILDUDESTIN.COM n'assure en tout état de cause aucune responsabilité quant aux litiges qui pourraient éclore quant à la propriété, l'exercice ou la violation des droits intellectuels attachés aux biens livrés.
Seuls les auteurs ont le droit de reproduire leurs œuvres ou d'en autoriser la reproduction de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Dès lors, toute reproduction d'un extrait quelconque du contenu du site boutique-loeildudestin.com. Toute infraction à cette règle constitue un acte de concurrence déloyale et peut donner lieu à une procédure judiciaire sanctionnée par le code pénal.
8. DROIT DE RETRACTION
Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999 et l'article de Loi L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le consommateur ait notifié sa volonté au vendeur par courrier recommandé et que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d'origine non descellé, qu'elles n'aient pas été utilisées et qu'elles soient prêtes à la vente. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à la BOUTIQUE-LOEILDUDESTIN.COM, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais.
On entend par "consommateur" : toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché.
La boutique s'engage alors à rembourser le produit dans les 14 jours de sa réception en bon état.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'E-mail, backups, ...).. Par le simple fait de commander sur le site internet de LOEILDUDESTIN.COM, le client accepte explicitement LOEILDUDESTIN.COM à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par "gestion interne de la société", la gestion des commandes, l'administration de la clientèle, des livraisons, des services, de la facturation, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site de notre boutique via internet.
Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.
10. NOTA:
La Boutique décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou la mauvaise interprétation de ses articles. Nos produits ne remplacent ni la médecine, ni les médicaments et ne sont en contradiction avec aucune croyance. Aucun de nos produits ne doit être destiné à un usage alimentaire. Ils doivent être utilisés par des personnes majeures, averties et initiées aux sciences occultes. LOEILDUDESTIN.COM décline toute responsabilité en ce qui concerne une infecte utilisation ou une interprétation malsaine de ces articles et/ou produit. Tous ce qui est contenu dans notre catalogue virtuel présenté sur notre site ne sont en aucune façon en contradiction avec aucune religion, philosophie et autres croyances de quelque nature qu’elle soit.
11. LITIGES:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi du pays en vigueur. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur. Les litiges se rapportant à la validité, la conclusion, l'exécution ou l'interprétation du contrat ou des présentes conditions générales sont strictement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de WAKEFIELD.
Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, les archives des commandes sont conservées. Ces archives conservées seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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